Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ludovic.grossard.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Ludovic Grossard
Créateur : Ludovic Grossard (encore lui)
Responsable publication : Ludovic Grossard (il est partout !)
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Ludovic Grossard (n'en jetez plus) – ludovic@grossard.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits :
Les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Mentions légales et largement adaptées par Ludovic Grossard.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site ludovic.grossard.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ludovic.grossard.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Ludovic Grossard, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site ludovic.grossard.fr est mis à jour (pas vraiment régulièrement) par Ludovic Grossard. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible (bon courage !) afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site ludovic.grossard.fr a pour objet de fournir une information concernant ses activités professionnelles et personnelles.
Ludovic Grossard s’efforce de fournir sur le site ludovic.grossard.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site ludovic.grossard.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ludovic.grossard.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Licence d’utilisation du site.
L’ensemble du site est placé sous Licence Creative Commons BY-SA 4.0.
Si vous copiez tout ou partie du contenu de ce site :
- vous devez me créditer, intégrer un lien vers la page en question et indiquer si des modifications ont été effectuées.
- vous devez diffuser votre contenu dans les mêmes conditions, que vous ayez effectué des modification ou non au contenu original.
Si vous n’êtes pas sûr de respecter ces clauses, merci de me contacter .
5. Limitations de responsabilité.
Ludovic Grossard ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ludovic.grossard.fr (mais croyez-moi, les risques sont faibles).
Ludovic Grossard ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site ludovic.grossard.fr.
6. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Ludovic Grossard ne collecte aucune information personnelle relatives à l’utilisateur (aucune donnée du tout d'ailleurs). Le site n’est pas déclaré à la CNIL
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, mais ludovic.grossard.fr n'utilise aucune base de données.
7. Liens hypertextes et cookies.
Le site ludovic.grossard.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Ludovic Grossard n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site ludovic.grossard.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
9. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).